Valeur de preuve

Nouveaux services dématérialisés de correspondance à valeur probante

Une manière extrêmement simple, rapide et économique pour correspondre en toute sécurité avec vos correspondants habituels (citoyens, entreprises, professions libérales, administrations).

La lettre électronique (100%) à valeur probante est idéale pour les correspondances, les bons de commande, les recouvrements, les instruments financiers, les comptes rendus de réunion, mais aussi pour donner une date certaine à vos créations (oeuvres d'art, manuscrits, modèles, etc.). A ne pas confondre avec l'e-mail certifié, qui n'offre pas la réception garantie des documents.

Documents non répudiables: le destinataire ne peut pas les refuser.

Certification du contenu des documents et date certaine.

Plus de vol, plus de perte de document.

Accès en ligne à l'ensemble des correspondances envoyées/reçues.

Jusqu'à 80% d'économies sur les frais de correspondance, d'archivage et de gestion documentaire.



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Valeur probante
Avec EREGEX, vous bénéficiez des aménagements législatifs récents. Par la modification de l'article 1316 du code civil et l'ordonnance du 16 juin 2005, vous bénéficiez de l'ensemble des dispositions juridiques inhérentes aux dispositions réglementaires.

Les documents émis par l’intermédiaire de la plate-forme EREGEX bénéficient de l’opposabilité juridique et du renversement de la charge de la preuve. La preuve s’applique à l’identification forte des parties en correspondance, à l’intégrité du document, à la conformité des mentions obligatoires (si elles existent), à la signature juridique d’expédition et de réception, et à l’archivage électronique des documents originaux avec leurs preuves de correspondance et d’horodatage. Dans ces conditions de sécurité et d’intermédiation par un tiers de confiance, c’est au destinataire d’apporter la preuve qu’il n’a pas reçu la correspondance.



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