SEQUESTRE D'HUISSIER

Lettre recommandee electronique avec AR via EREGEX.com

Lettre recommandée électronique avec accusé de réception: service Web sécurisé pour envoyer des courriers recommandés par Internet avec preuves d'opération séquestrées par Huissier de Justice

Une manière simple, rapide, sûre et économique pour correspondre en toute sécurité, instantanéité et confidentialité en France comme à l'étranger avec vos correspondants habituels ou nomades.

La signature de l'accusé de réception électronique de vos Lettres Recommandées Electroniques (LRE) se fait grâce à votre téléphone mobile transformé en stylo électronique!
Plus d'info sur l'authentification forte par Boucle SMS? Cliquez ici >>

Tutoriel: Comment envoyer une lettre recommandée électronique (LRE) avec AR via EREGEX.com

La lettre recommandée électronique est idéale pour échanger les courriers sensibles, confirmer les bons à tirer, envoyer les bons de commande importants, notifier les recouvrements, signifier les comptes rendus de réunion par lettre, et également donner une date certaine aux créations (oeuvres d'art, manuscrits, modèles, etc.) pour le protection des droits de propriété intellectuelle, de même que certifier les traductions, etc.

Avec la lettre recommandée électronique, vous ne risquez plus le vol de courrier.

Vous correspondez en toute confidentialité (HTTPS sécurisé à 1024 bits) grâce à la lettre recommandée électronique (LRE).

Vous ne perdez plus de documents en les envoyant par lettre recommandée électronique (LRE).

Les documents envoyés par lettre recommandée électronique sont non répudiables: vos destinataires ne peuveut plus prétendre ne pas avoir reçu vos courriers.

Les documents expédiés via lettre recommandée électronique ne peuvent plus être détruits ni même modifiés. Leur intégrité est garantie; de même que leur archivage légal durable.

Partout dans le monde, vous accédez à l'ensemble de vos lettres recommandées électroniques avec AR (envoyées/reçues) en quelques clics seulement.

Vous retrouvez toute lettre recommandée électronique parmi des millions, même des années plus tard, en quelques secondes.

Avec le service Web EREGEX, vous réalisez jusqu'à 80% d'économies sur les frais administratifs de correspondance, d'archivage et de gestion documentaire.
Le tarif de la lettre recommandée électronique est de € 2,98 HT archivage compris.

Votre entreprise gagne en productivité et devient plus compétitive.

Alternatives à la lettre recommandée électronique via EREGEX:
- Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
- Lettre ordinaire (postale)
- Lettre simple électronique (LSE)

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Créez votre réseau LRE
Pour bénéficier de l'opposabilité juridique, vous devez accepter les invitations des contreparties qui désirent correspondre avec vous via le service LRE EREGEX.

Vous recevez ces invitations par courriel. Il suffit de les accepter en cliquant sur le lien 'Accepter'.

Si vous n'avez pas encore de compte de correspondance certifiée EREGEX, cliquez sur 'Inscription'.

A tout moment, vous pouvez bloquer temporairement un correspondant ou le rejeter de votre communauté EREGEX (réseau de sécurité et de confiance).

Afin d'être sûrs de recevoir les courriels d'invitation, nous vous recommandons d'ajouter dès maintenant dans votre carnet d'adresses:
Envoyez une invitation LRE
Que votre correspondant ait déjà ouvert ou non un compte EREGEX, vous pouvez lui envoyer une invitation à rejoindre votre communauté LRE

S'il n'a pas encore de compte EREGEX, il pourra en ouvrir un gratuitement grâce à votre invitation.

Ces invitations se trouvent en bas de la page 'ENVOI > Préparer un envoi'

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Echangez des documents en toute sécurité
Avec tous les membres de votre communauté LRE, vous pouvez échanger en toute liberté des documents sous format: PDF ou Word (.doc).
Le format .docx n'étant pas accepté, il est nécessaire de transformer vos documents .docx en .doc (version Word 97-2003). L'idéal étant le format PDF.
Comment envoyer un document via le service LRE
L'opération prend quelques secondes. Elle est simple:
- Cliquez sur 'ENVOI / Préparer un envoi'
- Sélectionnez le service LRE
- Choisissez entre 'Envoi Unitaire / Envoi Multiple'
- Sélectionnez le destinataire dans votre Carnet (déroulant à droite)
- Cliquez sur 'Parcourir'
- Sélectionnez le document sur votre ordinateur
- Validez l'envoi
- Votre document est à présent en préparation
- Cliquez sur 'Suivre mes envois'
- Cochez le/les document(s) à envoyer
- Cliquez sur 'Expédier'
- Cliquez sur 'Demande de code (SMS)', puis sur 'Valider'
- Ecrivez le code confidentiel (reçu sur votre mobile) dans le champs prévu à cet effet
- Cliquez à nouveau sur 'Expédier'.
- Valider définitivement l'envoi après avoir vérifié le montant qui sera débité de votre compte
- Vérifiez le statut du document (A valider par le client/Expédié/Ouvert)

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Consultez vos correspondances (envoyées/reçues) à distance
Grâce à l'authentification forte via la Boucle SMS (mobile) pour la Lettre Recommandée Electronique (avec AR) et la Signature de Contrat Electronique, vous n'avez plus besoin d'installer un certificat digital sur votre poste de travail. Les originaux électroniques sont signés électroniques avec la signature électronique du Tiers de Confiance lors du traitement du document par la plate-forme de dématérialisation EREGEX.

EREGEX est une solution Web sécurisée: accessible via une connexion HTTPS 1024 bits, à partir de n'importe quel accès Internet partout dans le monde.

Vous bénéficiez de la mobilité avec EREGEX! Et vous accédez en ligne à votre compte courant de correspondance certifiée via une identification classique https/identifiant/mot de passe ou forte https/identifiant/Boucle SMS (selon vos besoins).

En cas de perte/oubli de mot de passe, connectez-vous via la Boucle SMS, et changez de mot de passe.

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Accusé de Réception Electronique signé de la LRE
La LRE permet d'identifier de manière forte l'expéditeur et le destinataire de l'échange documentaire.

L'accusé de réception électronique signé de la LRE prouve l'ouverture du document de manière forte.

Il est déclenché par l'insertion sur le site Web EREGEX d'un code confidentiel à usage unique reçu sur le téléphone mobile (Boucle SMS).

Les éléments figurant sur l'AR électronique signé de la LRE sont:
- Référence client
- Prestation
- Numéro d'ordre du document
- Statut du document (Expedié/Ouvert)
- Date d'expédition
- Emetteur
- N° de Compte Emetteur
- Signature numérique Emetteur
- Destinataire
- N° de Compte Destinataire
- Date d'ouverture (signature AR)
- Signature numérique Destinataire
- Opposabilité juridique
- Nom de l'Opérateur Documentaire Tiers de Confiance qui a traité l'opération
- Nom de l'Huissier de Justice qui a séquestré les preuves d'opération

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Horodatage
La solution d'horodatage utilisée pour le serveur (OPEN-TSA) de signature est interne.

Le serveur de temps est synchrone (NTP) avec l'horloge atomique de Meudon.

L'horodatage est réalisé à la seconde près, pour:
- la préparation des documents (téléchargement sur la plate-forme)
- l'expédition des documents (envoi)
- la réception des documents (dans la Boite aux Lettres Web Sécurisée de vos destinataires)
- l'ouverture des documents par vos destinataires.

Avec la Lettre Recommandée Electronique (avec AR), vous savez à quelle seconde près le correspondant ouvre votre document! Ces preuves d'opération sont séquestrées par Huissier de Justice, et fiche à la fois sur la fiche de traçabilité, ainsi que sur l'accusé de réception signé électroniquement.

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Séquestre des preuves d'opération
Les preuves d'opération sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (France), sur un serveur WORM non réinscriptible, qui a été physiquement scellé pour garantir la non substitution de la mémoire d'archivage.

Le séquestre concerne les documents eux-mêmes, la fiche de traçabilité et l'accusé de réception signé électroniquement, qui contiennent toutes les informations importantes concernant la transaction, dont:
- le numéro du pli (numéro d'ordre du document)
- la référence client (choisi librement par l'expéditeur)
- le nom de l'expéditeur
- le nom du destinataire
- la date de préparation
- la date d'expédition
- la date d'ouverture
- la signature numérique de l'expéditeur
- la signature numérique du destinataire
- etc.

La Lettre Recommandée Electronique est utilisée lorsque vous devez prouver que vous avez envoyé un document et qu'il a été reçu par le destinataire (les documents envoyés étant non répudiables), et si également prouver (lorsque le destinataire ouvre le document) à quelle date (heure et seconde) le document a été ouvert.